(Dernière modification, le 01/09/2024)
1. Informations Générales sur l'Entreprise
Nom de l'entreprise : Jean-Philippe MEYNIAC
Adresse : Chemin d'Aimargues, 30650 Rochefort du Gard, France
Numéro d'immatriculation : 977 941 020
Contact : Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à hello@dekome.fr. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrées.
2. Produits et Services
Description des produits et services :
DEKOME FRANCE propose une gamme variée d'illustrations et d'objets de décoration, conçus pour apporter une touche artistique et unique à vos espaces. Les illustrations sont disponibles en plusieurs formats et peuvent être personnalisées selon les besoins du client. Les objets de décoration incluent des articles pour la maison, tels que des cadres, des affiches et des accessoires décoratifs.
Public cible :
Nos produits s'adressent à la fois aux particuliers, souhaitant embellir leur intérieur, et aux professionnels, tels que les décorateurs, architectes d'intérieur ou entreprises, recherchant des solutions décoratives pour leurs espaces commerciaux.
Disponibilité des produits :
Nos produits sont généralement disponibles en continu. Toutefois, certains articles peuvent être proposés en quantité limitée, notamment lors de collections spéciales ou d’éditions limitées. En cas de rupture de stock, une mention explicite sera indiquée sur la fiche produit, et il sera impossible de passer commande pour ces articles jusqu’à leur réapprovisionnement.
3. Prix
Mode de calcul des prix :
Les prix des produits sont fixés de manière ferme, tenant compte des coûts de production, des matériaux utilisés, et des frais de distribution. Les prix sont indiqués en euros et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au taux en vigueur au moment de la commande.
Taxes :
Tous les prix affichés sur le site incluent la TVA applicable. En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans préavis.
Modifications de prix :
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en réponse à des fluctuations des coûts de production ou à des modifications des conditions du marché. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les changements de prix ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
4. Commande
Procédure de commande :
Les clients peuvent passer commande exclusivement via notre site web. Le processus de commande est simple et sécurisé :
- Sélection des produits : Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
- Validation du panier : Avant de valider le panier, le client peut vérifier les articles, les quantités, et le montant total, y compris les frais de livraison.
- Création d’un compte ou connexion : Le client doit créer un compte ou se connecter à un compte existant pour passer commande.
- Validation de la commande : Après vérification, le client valide sa commande et procède au paiement. Une fois le paiement confirmé, la commande est considérée comme définitive.
Confirmation de commande :
Une fois la commande passée, le client recevra un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande (produits, prix, frais de livraison, etc.). Cet email constitue la preuve de la transaction.
Annulation de commande :
Le client peut annuler sa commande dans un délai de 24 heures après validation, sauf si la commande a déjà été expédiée. Passé ce délai, l'annulation n'est plus possible, mais le client pourra exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales.
5. Paiement
Méthodes de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par carte bleue (Visa, MasterCard, etc.) ou via PayPal. Ces moyens de paiement sont sécurisés et garantissent la confidentialité des données bancaires du client.
Délai de paiement :
Le paiement est exigé au moment de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans paiement préalable.
Sécurité des transactions :
Les paiements en ligne sont sécurisés via la plateforme officielle Shopify Paiements. Cette plateforme utilise des protocoles de sécurité SSL (Secure Socket Layer) pour protéger les données sensibles, telles que les informations de carte bancaire. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur nos serveurs.
6. Livraison
Zones desservies :
Nous livrons nos produits en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, dans la zone de l'Union Européenne, ainsi qu'à l'international. Certains pays ou régions peuvent être exclus en raison de restrictions douanières ou logistiques.
Délai de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction de la destination :
- France métropolitaine : entre 2 et 4 jours ouvrés.
- DOM-TOM : entre 6 et 18 jours ouvrés.
- Union Européenne : entre 2 et 8 jours ouvrés.
- International : entre 3 et 18 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction des conditions de transport et des formalités douanières. Les délais correspondent au temps d'acheminement moyen à partir du moment où la commande est expédiée.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier, avant le règlement. Ils sont de :
- 4,90€ pour la France métropolitaine,
- 12,90€ pour la France Outre-Mer,
- 14,90€ pour la zone UE,
- 21,99€ pour l’international.
La livraison est offerte à partir de 30€ d’achat en France métropolitaine.
Transporteur :
Les livraisons sont assurées par le service Colissimo. Dès l’expédition de la commande, le client recevra un numéro de suivi pour suivre l’acheminement de son colis.
7. Droit de Rétractation
Conditions du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à hello@dekome.fr avant l'expiration du délai de rétractation.
Modalités de retour :
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : Chemin d'Aimargues, 30650 Rochefort du Gard, France. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
Remboursement :
En cas de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Exceptions :
Aucun produit ou service proposé par l’entreprise n'est exempté du droit de rétractation.
8. Garanties
Garantie légale de conformité :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Garantie commerciale :
En plus des garanties légales, nous proposons une garantie commerciale spécifique pour certains produits, précisée sur la fiche produit correspondante.
Conditions d'application :
Pour toute demande de garantie, le client doit nous contacter à hello@dekome.fr en fournissant une description détaillée du problème rencontré, accompagnée de photos si nécessaire.
9. Responsabilité
Limites de responsabilité :
Nous nous engageons à fournir des produits conformes aux descriptions et visuels présentés sur notre site. Toutefois, des variations légères peuvent survenir (par exemple, en termes de couleur ou de texture) en raison des différences d'affichage sur les écrans. Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison imputables au transporteur ou des délais supplémentaires dus aux formalités douanières.
Exclusions :
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (par exemple, grèves, intempéries, catastrophes naturelles), ni en cas de retard dû aux transporteurs ou aux services postaux, notamment Colissimo.
10. Litiges
Loi applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Toute commande passée via notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Résolution des litiges :
En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
11. Modifications des CGV
Notification des modifications :
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur notre site. Les clients seront informés de toute modification substantielle par email ou via un avis sur le site.
Acceptation des CGV modifiées :
En continuant à utiliser notre site et à passer commande après la publication des CGV modifiées, le client accepte les nouvelles conditions. Lors de la finalisation de chaque commande, le client doit cocher une case confirmant qu'il a lu et accepté les CGV en vigueur.
